Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Contexte et objectifs :
L’objectif est de soutenir les projets d’investissements en zone urbaine visant à améliorer le cadre de vie des habitants, l’accès à la culture et le lien social en zone défavorisée par la création ou la réhabilitation des espaces publics, des équipements récréatifs, culturels et sportifs, d’infrastructures pour les services sociaux et d’éducation de base, de services de proximité et de revitalisation commerciale.
Bénéficiaires potentiels :
- Acteur public
- Association loi 1901
- Autre association
- Collectivité
- Une association
- Une collectivité, un acteur public
Détails :
Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs opérateurs, Etat, établissements publics, consulaires, Groupements d’Intérêt Public, bailleurs sociaux, Sociétés d’Economie Mixtes, Parcs naturels nationaux et régionaux, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux, syndicats mixtes, Caisse d’Allocations Familiales …)
Associations (relevant de la catégorie PME au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises).
Les grandes entreprises (à l’exception des organismes publics) sont inéligibles.
Détail du dispositif :
Cette mesure vise à soutenir notamment, la création et la réhabilitation de :
a. Espaces de vie urbains en Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) afin de permettre l’amélioration du cadre de vie, de contribuer au changement de l’image des quartiers, et de créer du lien social et des espaces de rencontre : places, squares, parcs, etc… y compris la renaturation des ilots urbains en vue de l’adaptation au changement climatique : végétalisation, réduction des îlots de chaleur, etc… Les espaces dédiés au stationnement ou à la circulation routière sont inéligibles.
b. Equipements sportifs et récréatifs destinés aux habitants des QPV et en dehors des équipements destinés aux sportifs professionnels : stades, espaces de jeux, salles ou terrains de sport, piscines, etc…
c. Infrastructures de services de proximité dédiés aux habitants des QPV : relais maternelle, Maisons d’Assistantes Maternelles, crèches, centres de loisirs, espaces associatifs (à l’exclusion des espaces utilisés par des particuliers), services publics de proximité (dont locaux de la police municipale), tiers-lieux socio-culturels (à l’exclusion des tiers-lieux dédiés majoritairement à des activités économiques), etc… La création/réhabilitation d’écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et les opérations de restauration collective ne sont pas éligibles.
d. Équipements culturels de proximité dédiés aux habitants des QPV : médiathèques, théâtres, écoles de musique, de danse, etc…
ou bien encore
e. Les opérations de revitalisation commerciale (acquisition/construction/réhabilitation/extension de locaux commerciaux) afin de maintenir, de créer ou de développer les activités de proximité liées au commerce ou à l’artisanat (y compris les halles, marchés couverts) et répondant aux besoins des QPV (hors hôtellerie). Les commerces ou activités isolés ne sont pas éligibles.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Contact :
Direction Europe et Action Internationale
Adresse mail : approches.territoriales.feder@laregion.fr
Téléchargements
