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Portail de publication des Délibérations et autres actes administratifs de la Région Occitanie

Délibérations

Les Décisions d’attribution de la Présidente

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, la Présidente de la Région Occitanie dispose de la compétence d’octroi des aides aux entreprises prévues à l’article 1511-2 du CGCT (article 1er de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 modifiée par l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020) et de l’attribution des aides aux associations (’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020).

Retrouvez ci-dessous ces décisions de la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :