Biodiversité : Préservation et restauration des Trames Vertes, Bleues et Noires à l’échelle locale
Ce dispositif vise à faire émerger et soutenir des initiatives et des actions opérationnelles pour la préservation et la restauration des continuités écologiques (trame verte, bleue et noire) et de la biodiversité, dans le cadre de démarches locales, sur la base d’un diagnostic et au travers d’un programme d’actions structuré sur chacun des territoires.
La Région Occitanie soutiendra les programmes d’actions locaux permettant de répondre aux enjeux régionaux identifiés dans la Stratégie régionale de la biodiversité (SrB) ou engagés sur des territoires remarquables identifiés à l’échelle des Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Les territoires relevant d’un périmètre de SCOT ou a minima d’une intercommunalité seront privilégiés.
L’élaboration, à l’échelle du territoire concerné, d’un diagnostic et d’un programme opérationnel de préservation et de restauration des continuités écologiques sont des préalables obligatoires avant toute opération et sont éligibles au présent dispositif.
Les actions proposées devront avoir un impact direct sur les continuités écologiques (apport d’une plus-value substantielle et mesurable, d’un gain de biodiversité…).
Bénéficiaires
Les porteurs de projets susceptibles de pouvoir bénéficier des aides régionales en faveur des programmes territoriaux de protection et restauration des continuités écologiques sont :
Les EPCI et syndicats mixtes ayant une compétence en matière d’environnement ;
Les communes dès lors qu’il est démontré que le projet justifie d’un caractère innovant, transférable à une échelle supra-territoriale ou encore expérimental ;
Ces porteurs de projets peuvent présenter des projets montés en partenariat, notamment avec d’autres établissements publics, des associations, des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des laboratoires de recherche.
Montant
Le taux maximum d’intervention Région/FEDER est de 80 % du coût total du projet, à l’exception des travaux d’aménagement où le taux maximum d’intervention Région/FEDER est de 60%.
Voir modalités de calcul du financement régional et européen dans le détail du dispositif téléchargeable en bas de la présente page.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles au présent dispositif les opérations structurantes de préservation et de restauration des trames verte, bleue et noire (TVBN), portés par des EPCI (ou des communes le cas échéant) sur leur territoire.
Les actions éligibles au sein de ce programme sont :
Les actions de coordination, de concertation et d’animation avec les acteurs du territoire
Les études préalables
Les études d’identification et démarches en faveur de la trame noire
Le déploiement de démarches expérimentales à visées opérationnelles
Les travaux, les investissements et aménagements nécessaires à la préservation ou à la restauration des milieux naturels et de leur fonctionnalité
Les démarches d’évaluation et de capitalisation de retours d’expériences
L’acquisition foncière d’espaces naturels à fort enjeu en vue de leur conservation et/ou d’espaces dégradés en vue de leur restauration
Les dossiers seront analysés sur la base de critères précisés dans le dispositif téléchargeable en bas de la présente page.
Complément d’information
En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet sont invités :
à consulter l’intégralité du dispositif (téléchargeable en bas de la présente page) qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubriques "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.
Période et dépôt de la demande de subvention
Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».
Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).
Le dépôt des demandes se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne".
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Biodiversité et Territoires/Direction de la Transition Ecologique et Energétique, par envoi d’un mail à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr
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Questions fréquentes
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