Biodiversité : Gestion des sites du Conservatoire du littoral

Ce dispositif est l’outil de mise en œuvre de la convention cadre entre la Région et le Conservatoire du littoral et de ses déclinaisons départementales. Il vise à soutenir la gestion, l’ouverture au public et la valorisation des sites du Conservatoire du littoral.

Les bénéficiaires sont le Conservatoire du littoral et les gestionnaires des sites du Conservatoire du littoral :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes,
• Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement,
• Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.

Taux maximal d’intervention de la Région

• Élaboration et mise en œuvre des plans de gestion : 40% maximum. Ce taux maximal peut être porté jusqu’à 50% dans le cas d’un porteur de projet associatif ou syndicat mixte de Parc Naturel Régional.
• Valorisation écotouristique :
  • Etudes préalables : 40% maximum
  • Travaux : 20% maximum

Sont éligibles en priorité au présent dispositif les actions suivantes :

• Elaboration des plans de gestion,
• Mise en œuvre des opérations prévues par les plans de gestion :
  • Aménagements et mesures de gestion favorables au maintien ou à la gestion des milieux naturels et des paysages,
  • Restauration et suivis des milieux naturels,
  • Aménagements visant à améliorer les conditions d’accueil et d’accessibilité du public (recul du stationnement, organisation de la fréquentation, accessibilité, animations, …),
  • Actions permettant le maintien ou le développement d’activités traditionnelles respectueuses des équilibres naturels,
  • Animations et surveillance,
  • Travaux et aménagements visant à améliorer les conditions d’accueil et d’information du public,
• Etudes préalables et investissements à finalité de valorisation écotouristique,
• Communication institutionnelle commune Région et Conservatoire du littoral, actions de diffusion des connaissances.

En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet sont invités :

• à consulter l’intégralité du dispositif (téléchargeable en bas de la présente page) qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
• à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubriques "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.

Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Biodiversité et Territoires/Direction de la Transition Ecologique et Energétique, par envoi d’un mail à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr