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Biodiversité : Centres de soins à la faune sauvage

Ce dispositif a vocation à soutenir les centres de soins à la faune sauvage d’Occitanie de statut associatif, dans leurs activités de soin et médiation.

Contexte et objectifs

Par ce dispositif, la Région prend sa part dans la dynamique collective de soutien aux actions des centres de soins à la faune sauvage, et contribue aux objectifs suivants :

  • Favoriser la mobilisation des citoyens en faveur de la nature, en s’appuyant sur le rapport de l’humain à l’animal sauvage et sur le soutien à l’implication bénévole comme leviers de changement de comportements personnels et collectifs,
  • Favoriser l’accès des citoyens aux informations sur les bons gestes à adopter en fonction des différentes situations de rencontre avec un animal sauvage,
  • Conforter les centres existants et soutenir l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés, notamment face à l’augmentation du nombre d’animaux trouvés en détresse,
  • Favoriser la mise en réseau des centres, et l’impulsion de dynamiques partenariales, coordonnées, mutualisées.
  • S’assurer de la conformité réglementaire de l’action des centres soutenus.
Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles au présent dispositif sont les associations porteuses de centres de soins à la faune sauvage dûment habilités, et accueillant des animaux d’Occitanie.

Ces porteurs de projets peuvent présenter des projets montés en partenariat, notamment avec des associations, des collectivités et des établissements publics.

Montant

Le montant du financement est déterminé par application d’un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.

  • Le taux maximum d’intervention régionale est de 25 % du coût total du projet.
  • Le montant de l’aide régionale est plafonné à 18 000 € par an et par centre de soins. Par exception, dans le cas de centres nouvellement créés, et dans l’attente de premiers bilans annuels consolidés, ce montant plafond est de 10 000 € par an et par centre de soins.
Conditions d’éligibilité

Les projets soutenus sont des programmes d’actions de soin et de médiation à la faune sauvage d’Occitanie, portés par des centres de soins à la faune sauvage.

Les actions éligibles au sein de ces programmes sont :

  • Les actions de transport, d’accueil, de soins et de rééducation aux animaux sauvages en détresse (blessés, affaiblis, malades…), nécessaires à leur rétablissement, en vue de leur relâché dans leur milieu naturel,
  • Les actions de médiation sur la faune sauvage auprès des citoyens et des acteurs du territoire régional (conseil individualisé, communication, animations, formations…), avec l’objectif d’apporter conseil et réponses aux questions et aux éventuelles craintes quant à la cohabitation avec la faune sauvage, de favoriser l’acceptation et la compréhension de la faune sauvage, et d’inviter à la mise en œuvre de gestes adaptés au caractère sauvage et à l’état de santé des animaux.
Complément d’information

En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet son invités :

  • à consulter l’intégralité du dispositif (téléchargeable en bas de la présente page) qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
  • à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubrique "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.
Période et dépôt de la demande de subvention

Date limite de dépôt de la demande : 31 décembre

Si le dossier est déposé plus tard, il pourra être examiné dans un deuxième temps, en fonction des disponibilités budgétaires.

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région.

Le dépôt des demandes se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne".

Contact

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Biodiversité et Territoires/Direction de la Transition Ecologique et Energétique, par envoi d’un mail à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr