Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique du port de pêche de Sète Frontignan

L’Établissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, a été saisi par un opérateur économique pour occuper un terrain de 4.098m² et un bâtiment industriel de 1.053m² à usage de plateforme frigorifique, situés sur le port de pêche de Frontignan.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant lecode général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.