Avis de publicité préalable pour l’occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan
La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.
Occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques de l’emplacement
Occupation de la voie ferrée n°313 sur le port de Sète-Frontignan représentant 465 mètres linéaires.
Destination du domaine public
Usage de stationnement longue durée de wagons.
Durée de l’autorisation
6 mois à compter du 1er juillet 2023, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 6 mois sans pouvoir dépasser le 30 juin 2026.
Redevance
Versement par le bénéficiaire à la Région d’une redevance détaillée au chapitre 8-Tarification du document de référence du réseau ferré du port de Sète-Frontignan (DRR).
Bénéficiaires
Cem’in’Log, dont le siège social est situé à 200 rte Pontmartin 34200 Sète zone 23 dont le SIRET est 823 773 197 00038 représenté par Monsieur Jean Yves Apard, Directeur Général.
Montant
6 6161,25 € HT pour 6 mois
Modalités de participation
Modalités inscrites au chapitre 8-Tarification du document de référence du réseau ferré du port de Sète-Frontignan (DRR).
Contact
Coordonnées du propriétaire et gestionnaire :
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Mer (DirMer)
Service Gouvernance portuaire et intermodalités
Hôtel de Région de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
Par téléphone
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