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Arts de la scène - Aide à l’auto-diffusion

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid 19, la Région Occitanie décide de créer une mesure spécifique et temporaire en faveur de l’auto-diffusion. Cette mesure sera rattachée au dispositif de Diffusion de proximité Arts de la Scène.

Contexte et objectifs

La crise sanitaire a entraîné de très nombreuses annulations de représentations. La plupart des équipes se sont trouvées dans l’impossibilité non seulement de tourner les spectacles de leur répertoire mais aussi d’exploiter ou simplement de rendre visible leur dernière création, ce qui a eu de graves conséquences sur leur équilibre financier et impacte dramatiquement leur développement futur.

En raison du caractère prolongé des temps de fermeture des lieux de diffusion et compte tenu de l’incertitude encore présente, peu de représentations ont pu et pourront être reprogrammées. Un effet d’étranglement ou de saturation est à prévoir lors de la reprise des saisons dans les lieux dédiés.
Afin de favoriser néanmoins un « rattrapage » partiel de la diffusion qui n’a pas eu lieu, la Région décide de soutenir des projets de diffusion initiés et portés par des équipes artistiques elles-mêmes, c’est-à-dire par des structures de production et non plus seulement par des structures de diffusion.

Bénéficiaires
  • une association
  • une entreprise, un·e professionnel·le

Détail

Équipes artistiques ou bureaux de production domiciliés en Occitanie et titulaires d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

Montant

L’aide accordée est de 70% du total de la dépense éligible. Elle ne peut être inférieure à 1000 € (plancher), ni supérieure à 4 000 € (plafond) par équipe artistique.

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement et l’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à délibération des élus régionaux.

Conditions d’éligibilité
  • Le projet doit consister en un événement d’auto-diffusion d’au minimum 3 représentations (hors représentations scolaires) présentant des spectacles d’au minimum 3 équipes artistiques différentes (dont l’une au moins détient une licence d’entrepreneur du spectacle de catégorie 3).
  • Chacune des équipes artistiques impliquées et qui souhaite solliciter la présente mesure doit déposer pour elle-même une demande de financement pour sa ou ses représentation(s). Les demandes des équipes partenaires d’un même événement doivent être adressées à la Région simultanément (dans un même mail ou un même pli).
  • Le total des rémunérations artistiques, techniques et chargés de production ou diffusion prévues par cette équipe artistique sur l’événement ne peut être inférieur à 1 500 € HT (hors frais annexes). Ce montant peut couvrir une ou plusieurs représentations.
  • Sont exclues les diffusions organisées dans des lieux dédiés dotés de saisons ou programmations professionnelles à l’année.
  • Un projet s’inscrivant dans le cadre d’une manifestation récurrente devra démontrer qu’il constitue un volet additionnel à cette opération.
  • Les spectacles concernés sont présentés par des équipes artistiques professionnelles domiciliées en région Occitanie ; ces dernières peuvent être par ailleurs bénéficiaires d’aides régionales au titre du soutien à la création ou du conventionnement.
  • Sont concernés les spectacles de création, mobilisant des formes et écritures artistiques contemporaines dans le domaine des arts de la scène : musique, théâtre, marionnette, cirque contemporain, arts de la rue ou danse contemporaine. Les autres propositions, notamment les productions relevant d’autres disciplines artistiques, du répertoire traditionnel, de l’animation ou de l’action pédagogique ne sont pas visées par les dispositifs régionaux.
  • L’événement doit avoir lieu entre le 1er février 2021 et le 30 mars 2022, il doit se dérouler sur une période maximale de 5 jours consécutifs. La demande de soutien doit être adressée à la Région impérativement avant la date de la première représentation du programme.
Sélection

Une attention particulière sera portée à la mise en place de conditions matérielles adaptées (équipement technique, environnement). Ces conditions devront permettre un accueil professionnel des artistes et du public et garantir le respect des œuvres diffusées. Les équipes artistiques s’engagent à respecter la règlementation en vigueur pour l’accueil du public et à contracter les assurances nécessaires.

Les spectacles doivent être proposés par des équipes artistiques repérées dans les réseaux de diffusion régionaux, attestant d’un répertoire, d’une diffusion antérieure, d’une activité exercée exclusivement à titre professionnel.

Une attention sera portée à la mise en œuvre par le collectif d’une communication adaptée en direction du milieu professionnel, afin d’assurer une visibilité de l’événement auprès des diffuseurs et autres acteurs des filières.

Compte tenu de la contrainte budgétaire, les demandes déposées par les équipes artistiques conventionnées ne seront pas prioritaires.

Dépenses éligibles

Le montant minimal de l’assiette éligible est de 1500€.

Cette assiette est uniquement constituée :

  • Des rémunérations des artistes interprètes et des techniciens pour les représentations (coût plateau, hors locations) ;
  • D’éventuelles rémunérations de chargés de production ou chargés de diffusion ne pouvant dépasser 30% du montant de l’assiette totale éligible.
    Les frais annexes tels que transport, hébergement et restauration ne sont pas pris en compte, pas plus que les frais d’aménagement ou d’équipement des espaces de diffusion.

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date du dépôt de dossier.

Dépôt de la demande

La demande doit impérativement être déposée au moyen du formulaire spécifique à la mesure en faveur de l’auto-diffusion.
Les équipes artistiques qui prennent part à l’événement et qui souhaitent solliciter une aide au titre de la présente mesure adressent simultanément leur formulaire aux services de la Direction de la Culture (dans un même pli ou un même courriel – voir le formulaire)

L’ensemble des pièces demandées dans le formulaire doit être joint à la demande.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire. Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

Versement de l’aide

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique à versement unique et proportionnel.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire de demande de paiement, dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant, annexé à l’acte attributif (arrêté),
  • un RIB,
  • un bilan établi selon le modèle joint à l’arrêté attributif et comprenant :
    • Le récapitulatif des dépenses éligibles réalisées ;
    • Un bilan financier faisant apparaitre les écarts entre le prévisionnel et le réalisé ;
    • Un bilan qualitatif très synthétique du projet.

La subvention régionale devient caduque de plein droit :

  • Si la demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ;
  • Si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.
Engagement du bénéficiaire
  • Remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds ;
  • Veiller à l’équité homme/femme dans sa programmation et les rémunérations artistiques et salariales ;
  • Si le calendrier de décision d’attribution de la subvention le permet, indiquer la participation financière de la Région sur tous les supports de communication mentionnant l’opération, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le Site Internet de la Région).
Procédure

Entreprises

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Dépôt des dossiers

Les demandes doivent impérativement être déposées (avant la réalisation de l’évènement) au moyen du dossier type de demande de subvention à télécharger en bas de la page accompagné de l’ensemble des pièces à fournir.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2021

Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène

Mail : artsdelascene@laregion.fr