Avis, consultations, enquêtes publiques / déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Avis de consultation - Référencement pour l’intervention de traiteurs pour le compte des occupants du site de La Cité

19 juillet 2023

La présente consultation est relative à la conclusion de contrats de référencement ayant pour objet le référencement sur une liste des entreprises souhaitant réaliser des prestations de services de traiteur dans le cadre des évènements qui sont organisés par les occupants au sein des espaces événementiels de La Cité à Toulouse.

Concertation relative à la rénovation du musée de Préhistoire de Tautavel

7 juillet 2023

Souhaitant placer le musée de Préhistoire de Tautavel parmi les musées de référence en France et à l’international et faire rayonner l’attractivité du territoire, la Région Occitanie, les membres de l’établissement public de coopération culturelle CERP de Tautavel (commune de Tautavel, communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, Université de Perpignan Via Domitia, Muséum national d’histoire naturelle, Commisariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Ministère de la culture, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) et le Département des Pyrénées-Orientales ont décidé d’entreprendre une rénovation totale du musée afin de mieux faire découvrir ses importantes collections et de moderniser les infrastructures.

Pour bâtir ce grand projet, la Région a souhaité recueillir les attentes, idées et propositions des habitants, des commerçants et de tous les citoyens qui le souhaitaient.

Sourcing des mainteneurs ferroviaires (SGPSO)

12 juin 2023

Le Grand projet du Sud-Ouest (GPSO), est un projet ferroviaire concernant le Sud-ouest de la France, qui a pour but la création de deux lignes à grande vitesse (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne) ainsi que l’aménagement ferroviaire au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse.

Concertation préalable pour la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Cugnaux en vue de la construction du Technocampus Hydrogène

15 février 2023

Cette concertation porte sur la mise en compatibilité du PLU de Cugnaux avec la déclaration de projet d’intérêt général du TECHNO CAMPUS.

Avis de publicité - Appel à projets relatif à la mise à disposition de terre-pleins sur le port de Sète

23 janvier 2023

La Région Occitanie et son Etablissement Public Régional Port Sud de France souhaitent mettre à disposition ces espaces, en vue de développer des activités en lien direct avec un trafic transitant par voie maritime sur le port de commerce de Sète.

Enquête Publique ZIFMAR

23 janvier 2023

La plateforme ZIFMAR 1 a été créée sur le port de Sète-Frontignan entre 2018 et 2020 avec la réalisation d’une digue d’enclôture par la Région Occitanie et la réutilisation des déblais de dragage pour permettre l’aménagement d’un terre-plein de 17,6 ha afin d’y accueillir des activité en lien direct avec un trafic transitant par voie maritime sur le port de commerce.

Déclaration d’intention - Projet de construction d’un Technocampus dédié à l’hydrogène vert sur la commune de Cugnaux

15 décembre 2022

Depuis 2019, la Région Occitanie a mis en place le plan H2, prévoyant des investissements à hauteur de 150 millions d’euros d’ici à 2030 pour soutenir le développement des technologies de l’hydrogène en lien avec la production d’hydrogène vert et la mobilité décarbonée, dont le développement de l’avion du futur.

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète

14 décembre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 1.341 m² située sur le port de pêche de Frontignan, afin d’y construire un bâtiment de 800 m² destiné au conditionnement et au stockage en chambre froide de produits de la mer.

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète

14 décembre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une partie du domaine public portuaire pour y installer un réseau vapeur destiné à raccorder l’Usine de Valorisation Energétique (U.V.E) à l’usine SAIPOL située sur le port de commerce de Sète.

Consultation du public sur le CPIER Rhône - Saône 2021/2027

10 novembre 2022

À partir du 15 novembre et jusqu’au 16 décembre 2022 inclus, une consultation du public est organisée sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat – Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027.